Notre Mutuelle vous accompagne

Le 03/01/2023

Le Mot du Président,

Le Président, le conseil d’administration ainsi que le personnel de la Mutuelle vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Durant l’année passée, les Mutuelles santé ont continué de contribuer de façon croissante aux remboursements des dépenses de santé des assurés.

Cette augmentation des dépenses de santé est liée à plusieurs facteurs :

  • Le report lié à la crise sanitaire (+7.9% par rapport à 2021), le rattrapage des soins s’est étalé sur les deux années 2021 et 2022.
  • La réforme du 100% santé qui permet un remboursement intégral des soins prothétiques dentaires et audio ainsi qu’une prise en charge optique. C’est aux complémentaires santé que la charge reste la plus élevée pour ces prestations.
  • Le vieillissement de la population (+33% en 10 ans)
  • La mise en place de nouveaux forfaits (parcours Monpsy – Forfait patient Urgences)

Enfin, c’est aussi l’empilement des taxes qui impacte très fortement le coût de votre mutuelle

 

Depuis 1999, les mutuelles doivent s’acquitter d’une taxe (TSA) pour financer la CSS (ex CMU) qui est passée de 1.75% des cotisations à sa mise en place à 6.27 % aujourd’hui.

La même année, la TSCA (Taxe spéciale sur les conventions d’assurance) de 7% devient applicable aux contrats de santé responsables qui en était jusqu’alors exonérés.

En 2014, la TSCA est doublée pour les contrats non responsables, (ces deux taxes deviendront en 2016 une seule et même TSA qui de 13.27% pour les contrats responsables et 20.27% pour les non responsables).

En 2020, le gouvernement décide de mettre en place une « Taxe Covid » de 2.6% ramenée à 1.3% en 2021.

A cela il faut ajouter la contribution forfait patientèle de 0.8% sur les cotisations.

En conclusion, malgré la bonne gestion de notre mutuelle avec des frais très encadrés et ramenés à leur strict minimum, l’augmentation 2023 reste inévitable mais avons tout de même réussi à la conserver en deçà de la moyenne nationale.

 

Le Président,

Olivier DANIEL

 

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PLFSS 2023 : un énième 49-3 pour faire passer la version du gouvernement

Le texte de 116 articles est définitivement adopté, toujours sans discussion de la part des députés et après avoir fait (quasiment) fi des propositions du Sénat.Bas du formulaire

Un PLFSS 2023 sans ambition, entre esbrouffe, mesurettes et transferts de charge, imposé par le gouvernement.

Pourtant présenté comme porteur d’ambitions, le PLFSS 2023 n’est pas à la hauteur de la crise du système de santé, à l’hôpital et en ville. Les moyens ne sont pas non plus au rendez-vous, ni en matière de perte d’autonomie, ni sur le « virage préventif ».

La Sécurité sociale est fragilisée par des politiques inconsidérées de dé-financement depuis plusieurs décennies, accentuées depuis 2019 par la non-compensation intégrale des exonérations de cotisations. Contraints aux économies à réaliser sur la Sécurité sociale, les adhérents mutualistes sont encore mis à contribution : en plus des taxes, de nouveaux transferts de charge sont opérés.

Pour l’hôpital, la hausse de l’ONDAM 2023 doit couvrir les mesures du Ségur annoncées il y a 2 ans et le dégel – provisoire – du point d’indice et l’inflation. Ce PLFSS ne permet donc pas de fournir à notre service public hospitalier les moyens financiers et des conditions d’exercice dignes dont il a depuis longtemps besoin.

Faute de moyens, le système de santé s’est rompu cet été mettant la population en danger vital. L’ONDAM constitue également une enveloppe dérisoire pour mettre en œuvre la réforme structurelle indispensable des soins de ville. Pour le secteur médico-social, les engagements sont insignifiants au regard des besoins constatés par les pouvoirs publics eux-mêmes. Il ne permettra en rien de répondre à la crise globale de notre système de santé.

A retenir : 

  • L’objectif National de dépenses de l’Assurance maladie (ONDAM) est en recul de presque 1% en 2023, malgré l’inflation supérieure à 5% ;
  • 300 millions d'€ de charges vont être transférés de l’Assurance Maladie vers les complémentaires santé ;
  • 1,7 milliard d’€ d’économies doivent être faites sur les dépenses de l’Assurance Maladie ;
  • Aucune mesure structurante n’est prise pour rendre le droit à la santé effectif pour tous et partout.
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SOLIDAIRE entre ETUDIANTS, PROFESSIONNELS et RETRAITES

UNE VRAIE MUTUELLE DE PROXIMITE

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Choisir une mutuelle à taille humaine comme la Mutuelle SEPR, c'est faire le choix de la solidarité intergénérationnelle, de la proximité et de la liberté d'accès aux soins ainsi que d'un lien direct entre la mutuelle et l'adhérent sans standard déporté ou autre numéro vert.

Choisir une mutuelle comme la Mutuelle SEPR, c'est avoir des services adaptés à vos besoins, comme la prise en charge directe avec les hôpitaux, pas d'avance d'argent grâce au tiers payant (sous réserve que le professionel de santé l'accepte), prise en charge des médecines non remboursées .

Adhérer à la Mutuelle SEPR c'est, sans questionnaire médical, un accès aux droits immédiats et sans limite d'âge.

Votre conseillère mutualiste qui connaît parfaitement votre dossier et individualise sa réponse. Nous répondons individuellement à tous nos adhérents.

UNE NOUVELLE RAISON D’ÊTRE POUR LA MUTUALITÉ : PROMOUVOIR LA DÉMOCRATIE EN SANTÉ

Depuis 2019, la FDPM, au côté des Petites et Moyennes Mutuelles, a lancé un groupe de travail sur la Démocratie en santé. Il s’agissait pour elles d’aborder cette question émergente de la participation citoyenne sous le prisme des valeurs fondatrices de la Mutualité, telles qu’elles sont incarnées dans l’article L111-1 du même Code : “ Les mutuelles (…) mènent (…) une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide (…) afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. Elles sont gérées en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité.” 2022 célèbre les 20 ans de la démocratie en santé et de nombreuses initiatives sont venues ponctuer cet anniversaire. En particulier, la Conférence Nationale de Santé, que l’on peut comparer au “Parlement du Peuple”, a fait un appel à contribution auprès des acteurs de santé afin d’établir un état des lieux en la matière. L’occasion pour la FDPM de partager avec vous une expérience participative unique en matière de démocratie en santé.

LES RAISONS D’INVESTIR LA DÉMOCRATIE EN SANTÉSONT MULTIPLES MAIS TOUTES ESSENTIELLES !

Chacun constate que notre modèle de santé change. On assiste à une évolution des besoins en santé qui engage à davantage de responsabilité et d’autonomie citoyenne, si l’on souhaite que l’héritage du Conseil National de la Résistance perdure. Dès lors, face au processus d’individualisation de la santé, la FDPM considère qu’il est important que les citoyens puissent jouir pleinement des 3 principes portés par la loi dite “ Kouchner”, du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : le libre choix, le consentement et la participation.

UN QUESTIONNAIRE MIS AU DÉFI D’UNE EXPÉRIENCE COLLECTIVE DE DÉMOCRATIE EN SANTÉ PORTÉE PAR LA MUTUALITÉ

A l’initiative de la FDPM, citoyens, partenaires et élus ont été mis à contribution pour évoquer un certain état de la démocratie en santé à travers, notamment, des réunions, des temps de formation et… la construction du questionnaire qui constitue, à lui seul, une mise en œuvre pratique de la démocratie en santé. En effet, il a été réalisé dans une logique constante de co-construction. Cela s’est fait autant dans le choix des thèmes à aborder, à savoir, “ Besoins en Santé / Parcours de Santé / Financement de santé ”, que dans la déclinaison des questions à associer et les modalités de diffusion choisies. Ainsi, diffusé en ligne et en version papier selon les choix locaux, il en résulte 643 répondants

 

QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CETTE EXPÉRIENCE DE DÉMOCRATIE EN SANTÉ ? UN TRIPLE ENJEUX POUR LA MUTUALITÉ !

 • “FAIRE LA SANTÉ” SUR LES TERRITOIRES “AVEC” LES CITOYENS

Cette expérience mutualiste démontre que tout engagement en démocratie en santé doit amener les Petites et Moyennes Mutuelles à penser la façon de “faire la santé” sur les territoires non plus « aux côtés » des citoyens mais “avec” les citoyens. Cela implique de réfléchir aux meilleures façons de mobiliser et de développer les capacités des adhérents, des usagers, des patients !

• DÉMONTRER UNE UTILITÉ SOCIALE ET LOCALE

 Cette ambition de démocratie en santé vise une réelle utilité, à la fois sociale et locale. C’est pourquoi, toutes les orientations prises par le groupe de travail FDPM ont été animées par le sens de la proximité et la réalité des territoires afin de cerner de possibles pistes de progression en la matière. C’est précisément le message porté par le Manifeste Mutualiste de la Démocratie en Santé écrit à cette occasion (à télécharger sur fdpm.fr/ docs/manifeste-democratie-sante.pdf).

 • CONTRIBUER À L’INNOVATION EN SANTÉ

 Ce travail fait ressortir la place prépondérante que peut occuper le citoyen tout en renvoyant aux logiques participatives censées lui donner toute légitimité en matière de santé. 20 ans après la loi KOUCHNER, la FDPM est le premier acteur mutualiste à avoir initié une expérience participative en matière de Démocratie en Santé mettant, ainsi, en avant la nécessité de la valoriser et de la faire vivre sur les territoires afin qu’elle ne demeure pas une simple annonce de bonnes intentions ! Et, surtout, traçant ainsi, toute l’évolution du sens de la Mutualité.