Notre Mutuelle vous accompagne

Le 03/01/2023

Le Mot du Président,

Le Président, le conseil d’administration ainsi que le personnel de la Mutuelle vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Durant l’année passée, les Mutuelles santé ont continué de contribuer de façon croissante aux remboursements des dépenses de santé des assurés.

Cette augmentation des dépenses de santé est liée à plusieurs facteurs :

  • Le report lié à la crise sanitaire (+7.9% par rapport à 2021), le rattrapage des soins s’est étalé sur les deux années 2021 et 2022.
  • La réforme du 100% santé qui permet un remboursement intégral des soins prothétiques dentaires et audio ainsi qu’une prise en charge optique. C’est aux complémentaires santé que la charge reste la plus élevée pour ces prestations.
  • Le vieillissement de la population (+33% en 10 ans)
  • La mise en place de nouveaux forfaits (parcours Monpsy – Forfait patient Urgences)

Enfin, c’est aussi l’empilement des taxes qui impacte très fortement le coût de votre mutuelle

 

Depuis 1999, les mutuelles doivent s’acquitter d’une taxe (TSA) pour financer la CSS (ex CMU) qui est passée de 1.75% des cotisations à sa mise en place à 6.27 % aujourd’hui.

La même année, la TSCA (Taxe spéciale sur les conventions d’assurance) de 7% devient applicable aux contrats de santé responsables qui en était jusqu’alors exonérés.

En 2014, la TSCA est doublée pour les contrats non responsables, (ces deux taxes deviendront en 2016 une seule et même TSA qui de 13.27% pour les contrats responsables et 20.27% pour les non responsables).

En 2020, le gouvernement décide de mettre en place une « Taxe Covid » de 2.6% ramenée à 1.3% en 2021.

A cela il faut ajouter la contribution forfait patientèle de 0.8% sur les cotisations.

En conclusion, malgré la bonne gestion de notre mutuelle avec des frais très encadrés et ramenés à leur strict minimum, l’augmentation 2023 reste inévitable mais avons tout de même réussi à la conserver en deçà de la moyenne nationale.

 

Le Président,

Olivier DANIEL

 

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PLFSS 2023 : un énième 49-3 pour faire passer la version du gouvernement

Le texte de 116 articles est définitivement adopté, toujours sans discussion de la part des députés et après avoir fait (quasiment) fi des propositions du Sénat.Bas du formulaire

Un PLFSS 2023 sans ambition, entre esbrouffe, mesurettes et transferts de charge, imposé par le gouvernement.

Pourtant présenté comme porteur d’ambitions, le PLFSS 2023 n’est pas à la hauteur de la crise du système de santé, à l’hôpital et en ville. Les moyens ne sont pas non plus au rendez-vous, ni en matière de perte d’autonomie, ni sur le « virage préventif ».

La Sécurité sociale est fragilisée par des politiques inconsidérées de dé-financement depuis plusieurs décennies, accentuées depuis 2019 par la non-compensation intégrale des exonérations de cotisations. Contraints aux économies à réaliser sur la Sécurité sociale, les adhérents mutualistes sont encore mis à contribution : en plus des taxes, de nouveaux transferts de charge sont opérés.

Pour l’hôpital, la hausse de l’ONDAM 2023 doit couvrir les mesures du Ségur annoncées il y a 2 ans et le dégel – provisoire – du point d’indice et l’inflation. Ce PLFSS ne permet donc pas de fournir à notre service public hospitalier les moyens financiers et des conditions d’exercice dignes dont il a depuis longtemps besoin.

Faute de moyens, le système de santé s’est rompu cet été mettant la population en danger vital. L’ONDAM constitue également une enveloppe dérisoire pour mettre en œuvre la réforme structurelle indispensable des soins de ville. Pour le secteur médico-social, les engagements sont insignifiants au regard des besoins constatés par les pouvoirs publics eux-mêmes. Il ne permettra en rien de répondre à la crise globale de notre système de santé.

A retenir : 

  • L’objectif National de dépenses de l’Assurance maladie (ONDAM) est en recul de presque 1% en 2023, malgré l’inflation supérieure à 5% ;
  • 300 millions d'€ de charges vont être transférés de l’Assurance Maladie vers les complémentaires santé ;
  • 1,7 milliard d’€ d’économies doivent être faites sur les dépenses de l’Assurance Maladie ;
  • Aucune mesure structurante n’est prise pour rendre le droit à la santé effectif pour tous et partout.
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SOLIDAIRE entre ETUDIANTS, PROFESSIONNELS et RETRAITES

UNE VRAIE MUTUELLE DE PROXIMITE

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Choisir une mutuelle à taille humaine comme la Mutuelle SEPR, c'est faire le choix de la solidarité intergénérationnelle, de la proximité et de la liberté d'accès aux soins ainsi que d'un lien direct entre la mutuelle et l'adhérent sans standard déporté ou autre numéro vert.

Choisir une mutuelle comme la Mutuelle SEPR, c'est avoir des services adaptés à vos besoins, comme la prise en charge directe avec les hôpitaux, pas d'avance d'argent grâce au tiers payant (sous réserve que le professionel de santé l'accepte), prise en charge des médecines non remboursées .

Adhérer à la Mutuelle SEPR c'est, sans questionnaire médical, un accès aux droits immédiats et sans limite d'âge.

Votre conseillère mutualiste qui connaît parfaitement votre dossier et individualise sa réponse. Nous répondons individuellement à tous nos adhérents.

Déclaration faite dans le cadre du 75ème anniversaire de la création de la SECURITE SOCIALE

 

Petit rappel : « La Mutualité a forgé ses origines au XVII e siècle, avec les caisses de prévoyance des corporations, qui ont été supprimées en 1791 par la loi Le Chapelier, et se sont ensuite organisées en sociétés de secours mutuel. En 1945, l'État Français prend une ordonnance portant statut de la mutualité.»

Les mutuelles regroupées dans l'Union Alternative mutualistes défendent une Sécurité sociale intégrale à 100% avec un accès aux soins pour tous.

Ce qui n'est pas le cas de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF).

Pour imager le propos, c'est comme si l'on mettait l'ensemble des associations dans le même panier. Pour comprendre la différence entre la mutualité française et les mutuelles de travailleurs, il faut faire un peu d'histoire.

Au XIX siècle, les ouvriers et les artisans ont créé des sociétés de secours mutuel qui couvraient principalement les risques liés à I ’accident de travail et aux obsèques. Elles servaient aussi accessoirement de caisse de grève.

Napoléon lll en 1852 jette les bases d'un mouvement mutualiste bénéficiant d'avantages particuliers et ces sociétés approuvées avaient un champ d'action plus étendu avec la mise en place d'assurance retraite.

La contrepartie était un contrôle politique du pouvoir sur ce mouvement avec notamment la nomination, par le préfet, des présidents de mutuelles.

Cette mutuelle créée par le maire ou le curé était organisée sur une base géographique et non professionnelle. Ces groupements n'avaient pas le droit de s'organiser à l'échelle locale ou départementale et les effectifs étaient limités à 500 membres,

Les caisses de secours ouvriers qui n'ont pas accepté de perdre leur liberté et leur autonomie n'ont pas bénéficié des avantages accordés aux mutuelles. Elles ont continué leur existence mais sont devenues minoritaires dans le mouvement mutualiste. Pour le pouvoir impérial, contrôler la mutualité était une manière de contrôler la classe ouvrière. Cette prise en main d'une grande partie de la mutualité par le pouvoir impérial marque son éloignement du monde du travail.

Pour faire court, la mutualité française créée en 1902 coordonne l'action de la mutualité dans le domaine de la protection sociale. Durant la seconde guerre mondiale, la FNMF adhère officiellement à la charte du travail promulguée par Pétain.

Pendant la même période, la mutualité ouvrière est dissoute. C’est le cas notamment de la mutuelle de la métallurgie en région parisienne.

Au sortir de la guerre, dans une France meurtrie, le programme du CNR se concrétise par la mise en place de la Sécurité sociale. La mutualité française qui avait beaucoup à perdre car elle gérait une partie des caisses d'assurance sociale s'oppose à la création de la Sécurité sociale.

A contrario, la mutualité des travailleurs qui travaille de concert avec les Comités d'entreprise soutient la création de la Sécurité sociale et s'investit dans les champs du médico-social et des œuvres socioculturelles. C'est ainsi que, par exemple, la clinique des bleuets avec des techniques nouvelles lance l'accouchement sans douleur.

Aujourd'hui, l'organisation de notre système de santé est le suivant : la Sécurité sociale s'oriente vers la prise en charge des risques lourds (notamment des affections longue durée ALD) et des populations non rentables pour le privé. Les précaires et les salariés pauvres bénéficient de l'Aide à la complémentaire santé (ACS). Puis récemment avec la mise en place de l'ANl et du décret concernant les fonctionnaires territoriaux, un second niveau de complémentaire santé ouvert à la concurrence et aux appels d'offres d'entreprise est engagé.

Tout est fait pour développer une sur-complémentaire privée comme troisième niveau des complémentaires santés ouvrant la porte à un accroissement conséquent des inégalités sociales de santé entre les plus riches et les populations les plus pauvres. Par ailleurs, le lobby de la FNMF et des grands groupes privés de protection sociale tente de concurrencer la Sécurité sociale en voulant par exemple déloger la sécurité sociale de l'optique, du dentaire et des prothèses auditives.

Demain, l'intérêt de la grande majorité des assurés sociaux et de leurs familles est d'aller vers une sécurité sociale intégrale à 100% et d'utiliser tout le savoir faire mutualiste pour développer, en complémentarité avec la Sécurité sociale, avec une loi-cadre de financement, le livre 3 des œuvres sociales avec une multiplication des centres de santé pluridisciplinaires pour lutter contre la désertification médicale, de la prévoyance au service des assurés sociaux et de développer le secteur de la prévention notamment pour les maladies chroniques pour que notre système passe d'un système de soins vers un vrai système de santé.

Alors, à ce moment-là, et seulement à ce moment-là, on pourra reprendre la définition « la santé de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 à savoir que

La santé n'est pas l'absence de maladies et d'infirmités mais un état de bien-être physique, psychique et social »

Puis une définition de solidarité ou chacun cotise en fonction de ses moyens et reçois en fonction de ses besoins de santé.